Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière Mise à jour : Juin 2021

Bienvenue sur https://www.jules-pansu.com (le Site), un site géré par Etablissements J.Pansu et Cie, une société de droit français dont le siège social est sis 42 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, France.

Pour notre maison, nos clients sont précieux et la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont très importantes. Toutes les informations que nous recueillons à votre égard sont stockées avec la plus grande prudence.

La Politique Générale de Protection des Données (« La Politique ») a pour vocation de détailler comment la Société ETABLISSEMENTS J.PANSU ET CIE, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel (les Données) collectées au cours de votre navigation sur le Site.

En consultant et utilisant le Site, vous acceptez librement et sans réserve les pratiques évoquées dans le présent document.

1. DONNEES COLLECTEES

  • Informations transmises par vos soins

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement en remplissant sur notre site des formulaires, en créant un compte, en passant une commande ou en correspondant avec nous par tout moyen (téléphone, mail…). Ces informations peuvent inclure votre nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, centre d’intérêt, informations relatives aux commandes passées (produits, quantité…).

  • Informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons également collecter les données suivantes à des fins d’amélioration et de personnalisation de nos offres et services et d’optimisation de votre expérience utilisateur. Il s’agit notamment des informations techniques et de navigation comme l’adresse IP, le type de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, l’historique de navigation sur le Site (page consultées, produits recherchés, durée de visite, interaction…). Ces informations sont transmises grâce aux cookies.

  • Informations reçues d'autres sources

Nous pouvons recevoir des informations qui vous concernent si vous utilisez d’autres sites internet que nous gérons ou l’un des services que nous proposons. Vous serez informé des données partagées en interne et associées au présent Site.

2. UTILISATION DE VOS DONNEES

Dans le cadre de votre navigation sur le site et de notre relation commerciale, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour les finalités suivantes :

  • Nous permettre de traiter vos commandes et d’effectuer les opérations relatives à celle-ci : confirmation de commande, les facturer, effectuer le recouvrement de celles-ci, les livrer, gérer les retours, gérer les vérifications de paiement, les commentaires, les réclamations, l’envoi de messages en cas de problème pour honorer votre commande. Le traitement de vos informations nous permet d’exécuter le contrat entre vous et notre société.

  • Nous permettre de réaliser des opérations marketing et de réaliser des statistiques : Grâce à vos données, nous pouvons fournir, dans notre intérêt légitime en tant que vendeur, un service client. Notamment vos coordonnées y compris adresse électronique, numéro de téléphone, les détails de votre commande, servent à répondre à vos questions concernant l’utilisation de notre site, de vous communiquer l’état de votre commande et vous porter assistance. Les Données servent également à des fins statistiques pour réaliser des études, mesurer l’efficacité de nos campagnes, communiquer sur nos services et produits susceptibles de vous intéresser par l’envoi de communication électronique (mail, sms…), vous transmettre des offres promotionnelles, vous inviter à des événements exceptionnels.

  • Nous traitons également vos Données pour protéger notre société, nos clients, notre site contre les risques de fraude, vol ou acte répréhensible pouvant affecter notre activité et nous permettent l’exercice et la défense de nos droits devant la justice.

  • Nous permettre d’administrer et améliorer notre Site internet : amélioration des services, des contenus et de la présentation pour que cela soit fait de la manière la plus efficace qui soit.

  • Nous les utilisons contre les ventes de nos produits réalisées en violation de nos CGV et de notre réseau de distribution exclusif (analyse des quantités et fréquence d’achat) dans notre intérêt légitime de protection de notre réseau de distribution.

  • L’historique des transactions et documents commerciaux sont conservés pour répondre aux exigences légale.

3. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES

Vos Données ne sont communiquées et partagées avec des Tiers que dans les cas suivants pour le traitement de la mission qui leur est confiée :

  • Le personnel autorisé de la Société dont l’activité justifie l’accès aux Données dans le cadre de la gestion administrative et comptable.
  • Nos sous-traitants agissant pour notre compte dans le cadre du fonctionnement, de l’amélioration et de l’optimisation du Site. Ces sous-traitants inclus également tout prestataire commercial et fournisseurs dans le cadre de l’exécution du contrat que nous concluons avec eux ou vous tel que : traitement des commandes, mise à jour de votre compte, validation des transactions bancaires ou par carte de crédit, la livraison, l’analyse des données, l’envoi de communication électronique (emails, sms…) pour notre compte.
  • Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à d’autres tiers dans le cas d’une réorganisation d’entreprise, achat ou cession d’actifs, dont les Données seront l’un des actifs cédés.
  • Sur ordre des autorités lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour nous conformer à toute obligation légale (décision de justice, autorité douanière, fiscale…) ou pour faire respecter nos CGU, CGV et autres contrats, pour protéger nos droits, nos biens ou la sécurité et les droits de nos clients ou autres.

4.COOKIES

Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter des données via des cookies installés sur votre terminal suite à votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, excepté pour les cookies de fonctionnement et de sécurité.

  • Les cookies que nous utilisons

Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du Site et facilitent votre navigation sur celui-ci.

Les cookies de préférences vous permettent d’enregistrer vos préférences de navigation (langue, identifiants, panier…)

Les cookies marketing collectent des informations sur le comportement de l’internaute et nous permettent analyser les pages consultées, les produits vus, les horaires des visites, les clics sur les pages. Cela nous permet de mieux comprendre vos attentes et de vous offrir des produits et services plus pertinents.

Les cookies d’analyse statistique servent à mesurer de manière anonyme les pages ou zones les plus vues, les difficultés rencontrées. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du Site et sa visibilité.

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent par l’utilisation des boutons de « like » et de « partage » de faire connaitre, partager ou exprimer un avis sur le contenu de notre Site. Ils sont utilisés également à des fins d’étude de marché, d’étude de provenance des visiteurs. Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies employés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

  • Paramétrer les cookies

Firefox

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Safari

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5. CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos Données sont conservées pour les durées légalement autorisées. Cela signifie que nous les conservons pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact dans le cas où vous êtes simplement prospect et que vous n’avez pas passé de commande. Si vous avez passé une commande, acheté un produit ou service de notre société, la durée légale de conservation des Données est de dix (10) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ensuite les Données sont archivées pendant la durée de prescription applicable pour pouvoir être utilisées dans toute contestation, contentieux et dans le cadre d’une action en justice jusqu’à épuisement des voies de recours. Par la suite vos Données seront anonymisées et détruites.

6. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à une copie des Données vous concernant. Nous vous fournirons une copie des catégories de Données ainsi que leurs finalités de traitement, les destinataires auxquels elles ont été communiquées, la durée de conservation…
  • Droit de rectification, limitation d’accès. Vous pouvez demander la correction des Données inexactes vous concernant. Vous pouvez demander la limitation de traitement de celles-ci si vous contestez l’exactitude des Données pour nous permettre de vérifier cette exactitude, si vous souhaitez vous opposer à l’effacement des Données malgré le fait que le traitement soit illicite, si vous souhaitez conserver vos informations dans le cadre de la constatation, l’exercice et la défense de vos droits en justice, le temps pour la société Etablissements J.Pansu et Cie de vérifier le caractère fondé de votre demande. Lorsque le traitement des Données repose sur votre consentement vous pouvez retirer ce consentement à tout moment mais cela n’affectera pas le traitement des Données autorisées avant le retrait du consentement.
  • Droit à l’effacement. Vous pouvez demander la suppression des Données vous concernant si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, si vous avez retiré votre consentement, si le traitement est illicite, si l’effacement repose sur une obligation légale applicable à la société.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par mail à contact[at]pansu.com ou par courrier à :

JULES PANSU – E-shop

42 rue du Faubourg Poissonnière

75010 Paris

France

 

Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai d’un (1) mois. Cependant, en fonction du nombre de demandes et de la complexité de celles-ci, le délai pourra être prolongé d’un (1) mois supplémentaire. Dans ce cas, nous vous en informerons.

7. LIENS HYPERTEXTES - SITE TIERS

Notre site peut contenir des liens de et vers des sites tiers qui appliquent leur propre politique de confidentialité. Notre Politique ne s’applique pas à eux. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous conseillons de consulter leur politique de confidentialité concernant vos Données.

8. SECURITE

Nous mettons en place les mesures adéquates pour la protection de vos Données. Cependant, nous vous rappelons que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et attirons votre attention sur d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant par ce réseau. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer qu’il dispose du matériel adapté et de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son matériel informatique de tout ce qui pourrait l’endommager. Nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de perte ou dommage du fait de l’utilisation du Site.

9. MINEURS

Notre Site n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations à caractère personnel d’enfants sans autorisation d’un tuteur ou dans la limite autorisée par la loi.

Pour effectuer une transaction sur notre Site, dans notre showroom ou en boutique, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être en mesure de conclure et d’être légalement lié par ces transactions ou contrats. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d’un mineur non autorisé à nous les transmettre, nous supprimerons ces Données.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toute modification de notre Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Pensez à consulter cette page pour vérifier les mises à jour qui interviennent pour refléter les évolutions de la façon dont nous traitons vos Données.

11. NON RENONCIATION

Le fait de ne pas exercer ou avec retard, de même qu’un exercice partiel de l’un de nos droits, pouvoirs, recours aux termes des présentes ne peut être interprété comme une renonciation et n’empêchera par la suite l’exercice de ceux-ci.

12. DROIT APPLICABLE

Le Site internet et tout son contenu sont régis par le droit français. Tous les contrats éventuellement conclus sont en français. Les parties admettent que tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Dans le cas où la présente politique est traduite en une ou plusieurs langues, seule la version en français fera fois en cas de litige.